|
|
Vous trouverez dans cet espace, des documentations à télécharger GRATUITEMENT concernant les économies d'énergie, le développement durable, les lois, les decrets, l'environnement...
Partagez vos documents, afin de créer une base de données collaboratives.
Envoyez nous un mail à contaxt@lacentrale-eco.com pour proposer vis documents. |
Récupération de l'eau de pluie
Réglementations, crédits d'impôts et certifications des produits liés la récupération de l'eau de pluie.
DocumentsDate de mise en ligne
Résumé sur la Législation du crédit d'impôt par GRAF
Certification stabilité réservoirs Hercules
Certification liée au jumelage des réservoirs cubiques
Certification sur l'étanchéité des réservoirs Hercules
ARRETEArrêté du 4 mai 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif auxdépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
NOR: DEVO0752553A. Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 5 septembre 2006 relatif aux enjeux sanitaires liés à l'utilisation d'eau de pluie pour des usages domestiques.
IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALEEN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.EQUIPEMENTS DE RECUPERATION ET DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES.ART. 49 DE LA LOI N° 2006-1772 DU 30 DECEMBRE 2006 SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES(C.G.I., art. 200 quater)NOR : ECE L 07 20552J
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieurdes bâtiments - NOR: DEVO0773410A - Version consolidée au 21 octobre 2008
Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général desimpôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiantl’article 18 bis de l’annexe IV à ce code - NOR : DEVO0773099A
