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Propriétés de Eau de pluie - Arrêté crédit d'impôt JO -18 octobre 2008
PropriétéValeur
TitreEau de pluie - Arrêté crédit d'impôt JO -18 octobre 2008
DescriptionArrêté du 3 octobre 2008 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général desimpôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiantl’article 18 bis de l’annexe IV à ce code - NOR : DEVO0773099A
Nom du fichierEP-Arrete-Credit-d-impot-18-octobre-2008.pdf
Taille du fichier90.82 KB
Type de fichierpdf (Type MIME: application/pdf)
Créateuradmin
Créé le : 25/05/2009 20:22
LecteursTout le monde
Géré parEditeur
Clics516 Clics
Dernière mise à jour le 25/05/2009 20:25
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