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Propriétés de Eau de pluie - bulletin officiel des impôts N°96 du 3 aout 2007
PropriétéValeur
TitreEau de pluie - bulletin officiel des impôts N°96 du 3 aout 2007
DescriptionIMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALEEN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.EQUIPEMENTS DE RECUPERATION ET DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES.ART. 49 DE LA LOI N° 2006-1772 DU 30 DECEMBRE 2006 SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES(C.G.I., art. 200 quater)NOR : ECE L 07 20552J
Nom du fichierEP-Bulletin-officiel-des-impots-5B-18-07.pdf
Taille du fichier188.26 KB
Type de fichierpdf (Type MIME: application/pdf)
Créateuradmin
Créé le : 25/05/2009 20:25
LecteursTout le monde
Géré parEditeur
Clics468 Clics
Dernière mise à jour le 25/05/2009 20:26
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