Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 10/10/2010
Sommaire :
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Article 2 : Disponibilité des produits
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Article 7 : Responsabilités
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Article 10 : Garanties, assurances et SAV
Article 11 : Coordonnées de la société
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès de la société INHEXIS propriétaire du site Lacentrale-Eco, et sur tous les autres supports proposant les produits d'INHEXIS. Ces CGV s'appliquent également à toutes les commandes passées auprès de la Centrale d'achat GREENEO.
INHEXIS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Lacentrale-Eco.com, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit ou de la commande est supérieur à 100 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit ou de la commande est inférieur à 100 €.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : INHEXIS , 06 rue de l'oiselière, 69009 LYON.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, ou à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous vous informons de cette rupture et nous expédions le reste de votre commande si vous le souhaitez.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
3.1 Bon de commande ou devis pour un particulier :
Tout bon de commande ou devis signé à la main, suivi de « bon pour accord » et du nom du responsable de famille qui a signé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Tout bon de commande (ordre d'achat) signé du consommateur ou du professionnel par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
3.2 Bon de commande pour un professionnel :
Tout bon de commande ou devis signé à la main, suivi de « bon pour accord », du nom du responsable qui a signé et d'un coup de tampon de la société, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente
Tout bon de commande (ordre d'achat) signé du consommateur ou du professionnel par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
4.1 - Généralités
Lacentrale-Eco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, si votre commande ou devis n'excède pas plus d'un mois.
4.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à cà´té du prix, dans le descriptif ou dans l'image du produit. Les périodes de Soldes correspondent aux périodes fixées par arrêté préfectoral.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la société PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Lacentrale-Eco.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque et par les services Paypal.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Lacentrale-Eco.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'INHEXIS jusqu'au complet encaissement de la commande par INHEXIS. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
INHEXIS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Utilisation des bons d'achat(coupons)
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement. (voir procédure d'utilisation d'un bon d'achats)
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Livraison en Corse : pas de livraison en Corse pour le moment.
Livraison à Belle-Ile :
Nos livreurs sont responsables de vos articles volumineux ou de plus de 30 KG jusqu'à leur livraison à la gare maritime de Quiberon. L'acheminement de votre commande par navette, depuis la gare maritime de Quiberon jusqu'à votre domicile, est à votre charge.
6.2 - Colis de moins de trente kilos
Livraison en Colissimo EXPERT via LA POSTE : Livraison directe en 48H contre signature du destinataire
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
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poids |
frais en euros |
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<2 kg |
7,99 € |
|
<4 kg |
9,99 € |
|
<6 kg |
12,99 € |
|
<8 kg |
14,99 € |
|
<10 kg |
17,99 € |
|
<15 kg |
19,99 € |
|
<20 kg |
21,99 € |
|
<25 kg |
22,99 € |
|
<30 kg |
24,99 € |
Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo EXPERT ne donnera lieu à une indemnisation d'Inhexis par la Poste. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo EXPERT ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.
Notre conseil : Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abà®mé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d'établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n'apparaà®t sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
6.3 - Colis de plus de trente kilos (Prix donnés à titre indicatif)
Livraison Messagerie, pas plus de 3 palettes :
Généralités :
La livraison Messagerie s'effectue avec prise de rendez-vous. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire (sauf liste exceptions). Nous vous rappelons que la livraison Messagerie n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
|
|
Livraison en France Tarifs messagerie pour les départements :
01-03-04-05-06-13-07-26-30-34-38-42-43-48-63-69-71-73-74-83-84 |
||||||||
|
|
21 / 30 kg |
31 / 40 kg |
41 / 50 kg |
51 / 60 kg |
61 / 70 kg |
71 / 80 kg |
81 / 90 kg |
91 / 100 kg |
.+100 kg ** |
|
Frais HT |
19,39 |
21,97 |
23,42 |
24,78 |
28,15 |
30,77 |
33,52 |
37,14 |
37,14 |
|
Frais TTC 19,6% |
23,20 |
26,27 |
28,01 |
29,63 |
33,66 |
36,80 |
40,09 |
44,41 |
44,41 |
|
|
Livraison en France : Tarifs messagerie pour les autres départements : |
||||||||
|
|
21 / 30 kg |
31 / 40 kg |
41 / 50 kg |
51 / 60 kg |
61 / 70 kg |
71 / 80 kg |
81 / 90 kg |
91 / 100 kg |
.+100 kg ** |
|
Frais HT |
24,75 |
30,28 |
33,17 |
39,55 |
44,25 |
49,79 |
53,68 |
56,62 |
56,62 |
|
Frais TTC 19,6% |
29,60 |
36,21 |
39,67 |
47,30 |
52,92 |
59,55 |
64,20 |
67,72 |
67,72 |
Livraison affrètement, pour plus de 3 palettes :
Généralités :
La livraison par affrètement s'effectue avec prise de rendez-vous. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire (sauf liste exceptions). Nous vous rappelons que la livraison par affrètement n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition (donné à titre indicatif):
|
|
Livraison en France Tarifs HT affrètement pour les départements :
01-03-04-05-06-07-13-26-30-34-38-42-43-48-63-69-71-73-74-83-84 |
|||||||||||||
|
Nbre de palette |
4 pal |
5 pal |
6 pal |
7/8 pal |
9/10 pal |
11/12 pal |
13/14 pal |
15/16 pal |
17/18 pal |
19/20 pal |
21/22 pal |
23/24 pal |
25/26 pal |
Camion CPLET |
|
Tarifs affrètement € HT |
204 |
239 |
246 |
263-301 |
302-336 |
338-369 |
371-400 |
380-406 |
408-432 |
436-459 |
464-486 |
488-510 |
512-532 |
498 |
|
|
|
|||||||||||||
|
Livraison en France : Tarifs HT affrètement pour les autres départements : |
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|
Nbre de palette |
4 pal |
5 pal |
6 pal |
7/8 pal |
9/10 pal |
11/12 pal |
13/14 pal |
15/16 pal |
17/18 pal |
19/20 pal |
21/22 pal |
23/24 pal |
25/26 pal |
Camion CPLET |
|
Tarifs affrètement € HT |
308 |
373 |
384 |
415-474 |
476-529 |
532-580 |
584-629 |
602-643 |
646-683 |
687-724 |
727-762 |
767-800 |
803-835 |
810 |
Le montant de la livraison vous sera indiqué lors du passage de votre commande, au moment de la sélection du mode de livraison.
Liste non exhaustive des exceptions : Certains produits ne sont pas déchargés du camion par le transporteur, de ce fait vous devrez vous munir du matériel ou du nombre de personnes nécessaires pour la décharge du camion. Toutes les données sont mentionnées dans chaque fiche produit de chaque produit. De plus, nous vous informerons des modalités de livraison lors de notre entretien téléphonique pour la validation de la commande et la planification de la date et du jour de livraison.
6.4 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepà´ts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Le gestionnaire se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coà»t supplémentaire pour le client.
Généralement, pour un article disponible en stock :
Le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock.
Voici les principaux délais que l'on vous proposera pour un produit en stock : sous 2 jours, de 2 à 5 jours ; de 4 à 8 jours, entre 7 et 10 jours.
Une commande passée le vendredi soir ou pendant me weekend sera expédiée au maximum le mardi à 15H.
Dans tous les cas, le délai de préparation et d'expédition est affiché et précisé sur la fiche produit.
Lorsque le produit n'est pas en stock, nous indiquons alors sur la fiche produit, un délai de disponibilité.
6.5 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du gestionnaire, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepà´ts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison
Colis de moins de trente kilos :
Colissimo EXPERT: délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
Livraison Messagerie ou Affrètement avec prise de rendez vous. Délais variable entre 2 et 10 jours.
Article 7 : Responsabilités
Le gestionnaire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le gestionnaire n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du gestionnaire, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation.
8.1 - Les retours sous le motif NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée)
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat du montant du produit sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis par le gestionnaire. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
INHEXIS , 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (1 mois maximum, date de commande)
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat du montant du produit sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
INHEXIS , 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.3 Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat du montant du produit sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
INHEXIS , 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abà®mé, déchiré, ouvert €¦ vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer (utiliser le bouton « Retourner un produit » disponible en haut de votre bon de commande dans « Mes commandes »). Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
INHEXIS , 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé €¦ sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche €¦).
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : INHEXIS , 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : INHEXIS , 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
INHEXIS , 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
8.4 Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
INHEXIS , 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande .
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV.
La demande de retour doit être faite auprès de notre service client en utilisant l'espace réservé sur le site à cet effet (en haut de chaque commande vous avez un bouton « Retourner ce produit »). Plusieurs emails vous seront envoyés vous expliquant la procédure à suivre.
Dès réception de l'email de confirmation ayant pour objet : "Demande de retour #X est COMPLETE", vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit accompagné du bordereau de retour, imprimable sur le site dans l'espace « gestion des retours ». Passé ce délai, ou sans ce bordereau de retour présent dans le colis que vous avez envoyé avec le produit à retourner, votre demande sera refusée.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter: A réception, nos services contrà´leront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
9.2 Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler (utiliser le bouton « Retourner un produit » disponible en haut de votre bon de commande dans « Mes commandes ») que le produit reà§u n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit différent de la description €¦ afin que notre service client valide puis vous envoie un email avec pour objet « Demande est COMPLETE », pour que vous puissiez imprimer le bordereau et le mettre avec le produit dans le colis que vous allez nous retourner.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices €¦).
Afin de traiter correctement votre demande, INSEREZ LE BORDEREAU DE RETOUR DANS VOTRE COLIS. (Disponible en cliquant sur « gestion des retours » puis sur le retour correspondant, puis sur « imprimer bordereau » en haut à droite du détail de votre retour.)
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
INHEXIS , 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
9.3- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation, et si SON BORDEREAU DE RETOUR N'EST PAS JOINT AU PRODUIT.
Utilisez le bouton « Retourner un produit » disponible en haut de votre bon de commande dans « Mes commandes » afin de nous signaler que le produit ne vous convient pas. Notre service client valide votre demande puis vous envoie un email avec pour objet « Demande est COMPLETE », pour que vous puissiez imprimer le bordereau de retour et le mettre avec le produit dans le colis que vous allez nous retourner.
Afin de traiter correctement votre demande, INSEREZ LE BORDEREAU DE RETOUR DANS VOTRE COLIS. (Disponible en cliquant sur « gestion des retours » puis sur le retour correspondant, puis sur « imprimer bordereau » en haut à droite du détail de votre retour.)
Par conséquent :
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué €¦. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...) et de son BORDEREAU DE RETOUR.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, le bordereau de retour doit être inséré dans le colis.
Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à
INHEXIS, 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
9.4 Les retours pour panne au déballage
Modalités d'application de la panne au déballage
A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Utilisez le bouton « Retourner un produit » disponible en haut de votre bon de commande dans « Mes commandes » afin de nous signaler que le produit a une PANNE AU DEBALLAGE. Notre service client valide votre demande puis vous envoie un email avec pour objet « Demande est COMPLETE », pour que vous puissiez imprimer le bordereau de retour et le mettre avec le produit dans le colis que vous allez retourner.
Afin de traiter correctement votre demande, INSEREZ LE BORDEREAU DE RETOUR DANS VOTRE COLIS. (Disponible en cliquant sur « gestion des retours » puis sur le retour correspondant, puis sur « imprimer bordereau » en haut à droite du détail de votre retour.)
ATTENTION :
Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques, imprimez le bordereau de retour et insérez dans le colis avec le produit. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).
Afin de traiter correctement votre demande, le bordereau de retour doit être inséré dans le colis.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.
Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
6. Les dommages dà» à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
7. Les produits renvoyés sans BORDEREAU DE RETOUR, ou avec un bordereau n'ayant pas comme statut « Demande de retour est COMPLETE » .
Traitement de votre retour
Conformément aux articles L. 211-9 et L. 211-10 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraà®ne un coà»t manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en Å“uvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, le montant des frais de port vous seront remboursés sur la base des tarifs annoncés par la Poste. Un justificatif des frais engagés pourra vous être demandé par notre service client.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
INHEXIS , 06B rue de l'oiselière, 69009 LYON
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Article 10 : Garanties, assurances et SAV
10.1 - Généralités
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'Å“uvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
A noter :le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.
Pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d'oeuvre et les frais de déplacement seront à votre charge.
Modalités d'application de la garantie constructeur
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.
Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.
Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d'accord de retour.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés
Traitement de votre retour
Pour les marques prenant en charge la garantie constructeur, vous devrez alors faire votre demande, en direct auprès de la marque qui, après constatation de la panne, procédera à une réparation ou à un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques et selon les conditions définies par le constructeur, suite à la réception et l'acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons :
- Un échange ou une réparation
- Un remboursement sous forme de bon d'achat ou de chèque (avec l'application d'une vétusté de 1% par mois d'utilisation).
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Article 11 : Coordonnées de la société
SARL INHEXIS, 06B rue de l'oiselière, 69009 Lyon
RCS Lyon, (en cours d'obtention)
SIRET 508 333 184 00010
RECLAMATIONS CLIENTS PAR COURRIER :
INHEXIS,
06B rue de l'oiselière,
69009 LYON
RECLAMATIONS CLIENTS PAR TELEPHONE :
Service réponse rapide : 04 37 64 68 18
RECLAMATIONS avec l'aide en ligne :
Faites votre demande en utilisant l'aide en ligne. Module de chat, disponible en haut à gauche de la boutique.
RECLAMATIONS CLIENTS PAR MAIL :
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